Refonder les règles fiscales internationales / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2022) in L'Economie politique (Paris), 096 (11/2022)

Public ISBD [article]  inL'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022) Titre : Refonder les règles fiscales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.59-69 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis évasion fiscale Résumé : Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Refonder les règles fiscales internationales [texte imprimé] / Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder . - Alternatives économiques, 2022 . - p.59-69. Langues : Français (fre) in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022) Descripteurs : Motbis évasion fiscale Résumé : Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique