Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit

Dans le périodique : ASH, n°3090 Suppl. (28/12/2018)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.3-113
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Note générale : Glossaire.
  • Résumé :

    Dossier consacré aux spécificités juridiques concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, dans le secteur des services à la personne en France. Définition, cadre et modes de recours du particulier employeur. La relation de travail entre le particulier et le salarié. La question du travail dissimulé. Les obligations en matière de santé et de sécurité. Les particularités relatives à la rupture du contrat de travail. Le régime social application au particulier employeur. La fiscalité. Annexes.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit du travail / employeur