Dons et legs aux salariés à domicile. / David Gautier in ASH, 3205 (16/04/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3205 (16/04/2021) Titre : Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-24 Descripteurs : Motbis capacité juridique / patrimoine des ménages Mots-clés : Don  leg  gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 20-24. in ASH > 3205 (16/04/2021) Descripteurs : Motbis capacité juridique / patrimoine des ménages Mots-clés : Don  leg  gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Justice

Public ISBD Titre : Justice Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnel Mots-clés : faits de justice  tutelle  curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Justice [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnel Mots-clés : faits de justice  tutelle  curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS

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Les Majeurs protégés. / Alison Dahan in ASH, 3211 (28/05/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3211 (28/05/2021) Titre : Les Majeurs protégés. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-23 Descripteurs : Motbis capacité juridique Résumé : Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Majeurs protégés. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 20-23. in ASH > 3211 (28/05/2021) Descripteurs : Motbis capacité juridique Résumé : Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires / Olivier Van Caemerbèke in Journal de l'action sociale et du développement social, 293-294 (01/2025)

Public ISBD [article]  inJournal de l'action sociale et du développement social > 293-294 (01/2025) Titre : Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Van Caemerbèke, Auteur Année : 2025 Article : p. 46-49 Descripteurs : Motbis capacité juridique / curatelle / tutelle Résumé : Souvent critiqués (notamment sur le manque de moyens), les services de tutelles des majeurs en France ont aussi de belles réussites à leur actif. Exemple avec un service de la Sarthe, qui intervient notamment auprès de majeurs présentant des troubles psychologiques. Nature du document : documentaire [article] Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires [texte imprimé] / Olivier Van Caemerbèke, Auteur . - 2025 . - p. 46-49. in Journal de l'action sociale et du développement social > 293-294 (01/2025) Descripteurs : Motbis capacité juridique / curatelle / tutelle Résumé : Souvent critiqués (notamment sur le manque de moyens), les services de tutelles des majeurs en France ont aussi de belles réussites à leur actif. Exemple avec un service de la Sarthe, qui intervient notamment auprès de majeurs présentant des troubles psychologiques. Nature du document : documentaire

Les Mesures de protection juridique. / Caroline de La Goutte in Ombres et lumière, 239 (01-02/2021)

Public ISBD [article]  inOmbres et lumière > 239 (01-02/2021) Titre : Les Mesures de protection juridique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline de La Goutte, Auteur Année : 2021 Article : p. 38-42 Descripteurs : Motbis capacité juridique Mots-clés : Tutelle  curatelle  habilitation familiale. Résumé : Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection juridique est conseillée afin de veiller sur elle et sur ses biens tout en lui laissant le plus d'autonomie possible. Quelles sont ces différentes mesures? A qui en confier la responsabilité? - La curatelle. - La tutelle. - L'habilitation familiale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Mesures de protection juridique. [texte imprimé] / Caroline de La Goutte, Auteur . - 2021 . - p. 38-42. in Ombres et lumière > 239 (01-02/2021) Descripteurs : Motbis capacité juridique Mots-clés : Tutelle  curatelle  habilitation familiale. Résumé : Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection juridique est conseillée afin de veiller sur elle et sur ses biens tout en lui laissant le plus d'autonomie possible. Quelles sont ces différentes mesures? A qui en confier la responsabilité? - La curatelle. - La tutelle. - L'habilitation familiale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La Mise sous tutelle clouée au pilori médiatique. / Yves Faucoup in Journal de l'action sociale et du développement social, 227 (05/2018)

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