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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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David Gautier, Auteur |Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constit[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]
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Olivier Van Caemerbèke, Auteur |Souvent critiqués (notamment sur le manque de moyens), les services de tutelles des majeurs en France ont aussi de belles réussites à leur actif. Exemple avec un service de la Sarthe, qui intervient notamment auprès de majeurs présentant des tro[...]
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Caroline de La Goutte, Auteur |Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection jurid[...]
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France 5 a diffusé récemment un documentaire "Sous tutelle" qui, à partir de quatre cas, jette un regard critique sur un dispositif qui concerne près d'un million de personnes. Un dispositif régulièrement cloué au pilori par des médias cherchant[...]
