Dons et legs aux salariés à domicile. / David Gautier in ASH, 3205 (16/04/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3205 (16/04/2021) Titre : Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-24 Descripteurs : Motbis capacité juridique / patrimoine des ménages Mots-clés : Don  leg  gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 20-24. in ASH > 3205 (16/04/2021) Descripteurs : Motbis capacité juridique / patrimoine des ménages Mots-clés : Don  leg  gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Justice

Public ISBD Titre : Justice Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnel Mots-clés : faits de justice  tutelle  curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Justice [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnel Mots-clés : faits de justice  tutelle  curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS

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Les Majeurs protégés. / Alison Dahan in ASH, 3211 (28/05/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3211 (28/05/2021) Titre : Les Majeurs protégés. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-23 Descripteurs : Motbis capacité juridique Résumé : Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Majeurs protégés. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 20-23. in ASH > 3211 (28/05/2021) Descripteurs : Motbis capacité juridique Résumé : Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Majeurs protégés: L'agrément des mandataires judiciaires individuels. / Sorithi Sa in TSA Hebdo, 092 (05/2018)

Public ISBD [article]  inTSA Hebdo > 092 (05/2018) Titre : Majeurs protégés: L'agrément des mandataires judiciaires individuels. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sorithi Sa, Auteur Année : 2018 Article : p. 34-39 Descripteurs : Motbis administrateur judiciaire / capacité juridique Résumé : Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Majeurs protégés: L'agrément des mandataires judiciaires individuels. [texte imprimé] / Sorithi Sa, Auteur . - 2018 . - p. 34-39. in TSA Hebdo > 092 (05/2018) Descripteurs : Motbis administrateur judiciaire / capacité juridique Résumé : Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. / Sorithi Sa in TSA Hebdo, 098 (12/2018)

Public ISBD [article]  inTSA Hebdo > 098 (12/2018) Titre : Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sorithi Sa, Auteur Année : 2018 Article : p. 34-39 Descripteurs : Motbis capacité juridique / organisme de protection sociale / système de protection Mots-clés : Tutelle  curatelle. Résumé : Depuis le 01 septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des madataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. [texte imprimé] / Sorithi Sa, Auteur . - 2018 . - p. 34-39. in TSA Hebdo > 098 (12/2018) Descripteurs : Motbis capacité juridique / organisme de protection sociale / système de protection Mots-clés : Tutelle  curatelle. Résumé : Depuis le 01 septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des madataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le Mandat de protection future. / Carène Ponte in Soins Aides Soignantes, 068 (01/2016)

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Les Mesures de protection juridique. / Caroline de La Goutte in Ombres et lumière, 239 (01-02/2021)

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La Mise sous tutelle clouée au pilori médiatique. / Yves Faucoup in Journal de l'action sociale et du développement social, 227 (05/2018)

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Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d'établissement / Nelly Lefèvre in L'aide-soignante, 153 (01/2014)

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