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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
Synonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article de périodique
Dons et legs aux salariés à domicile.
- Dans le périodique : ASH, n°3205 (16/04/2021) p. 20-24
- Auteur : David Gautier
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constit[...]Les Majeurs protégés.
- Dans le périodique : ASH, n°3211 (28/05/2021) p. 20-23
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires
- Dans le périodique : Journal de l'action sociale et du développement social, n°293-294 (01/2025) p. 46-49
- Auteur : Olivier Van Caemerbèke
Souvent critiqués (notamment sur le manque de moyens), les services de tutelles des majeurs en France ont aussi de belles réussites à leur actif. Exemple avec un service de la Sarthe, qui intervient notamment auprès de majeurs présentant des tro[...]Les Mesures de protection juridique.
- Dans le périodique : Ombres et lumière, n°239 (01-02/2021) p. 38-42
- Auteur : Caroline de La Goutte
Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection jurid[...]La Mise sous tutelle clouée au pilori médiatique.
- Dans le périodique : Journal de l'action sociale et du développement social, n°227 (05/2018) p. 42-43
- Auteur : Yves Faucoup
France 5 a diffusé récemment un documentaire "Sous tutelle" qui, à partir de quatre cas, jette un regard critique sur un dispositif qui concerne près d'un million de personnes. Un dispositif régulièrement cloué au pilori par des médias cherchant[...]
