Les lois autour des animaux

Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série expert, n°127S (11/2018)
• Pages : p.14-15
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le statut juridique des animaux : les règles de protection des animaux domestiques avec la convention européenne du 13 novembre 1987 ; la directive européenne du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux d'élevage ; le code de l'environnement concernant la faune sauvage. Encadrés : les exceptions et dérogations culturelles et religieuses ; les principaux dispositifs légaux.

• • Descripteurs :

    Motbis

    protection des animaux