Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°155 (10/2018)

Auteur : Sophie Soykurt
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension.
- Descripteurs :
  Motbis
  sanction administrative
- Mots-clés : droit de la fonction publique