La complémentaire santé en entreprise. 2, La gestion

Dans le périodique : ASH, n°3081 (26/10/2018)
• Auteur : Annabelle Turc
• Pages : p.38-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des cotisations sociales et le contrôle de l’Urssaf. Encadrés : la question des salariés retraités et des étudiants ; modèle de cas de dispense ; exemple de clause précisant les règles applicables.

• • Descripteurs :

    Motbis

    convention collective / droit du travail
  • Mots-clés : assurance complémentaire santé