[article]
Titre : |
Des tribunaux d'exception |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Claire Alet, Auteur |
Editeur : |
Alternatives économiques, 2018 |
Article : |
p.32-34 |
Note générale : |
Graphique. |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Descripteurs : |
Motbis entreprise multinationale / Etat / juridiction
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Résumé : |
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] Des tribunaux d'exception [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.32-34. Graphique. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Descripteurs : |
Motbis entreprise multinationale / Etat / juridiction
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Résumé : |
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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