[article] 
inASH > 3075 (14/09/2018)

Titre :	La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2018
Article :	p.38-45
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis employeur
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.38-45.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3075 (14/09/2018)

Descripteurs :	Motbis employeur
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique