La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale

Dans le périodique : ASH, n°3075 (14/09/2018)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Annabelle Turc
• Pages : p.38-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples.

• • Descripteurs :

    Motbis

    employeur
  • Mots-clés : responsabilité pénale