La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile

Dans le périodique : ASH, n°3074 (07/09/2018)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Annabelle Turc
• Pages : p.36-42
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable.

• • Descripteurs :

    Motbis

    employeur / responsabilité civile