[article]
Titre : |
La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |
Editeur : |
Wolters Kluwer, 2018 |
Article : |
p.36-42 |
Langues : |
Français (fre) |
in ASH > 3074 (07/09/2018)
Descripteurs : |
Motbis employeur / responsabilité civile
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Résumé : |
Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.36-42. Langues : Français ( fre) in ASH > 3074 (07/09/2018)
Descripteurs : |
Motbis employeur / responsabilité civile
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Résumé : |
Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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