La domiciliation administrative : un maquis réglementaire

Dans le périodique : ASH, n°3072 (24/08/2018)
• Auteur : Justine Honoré
• Pages : p.37-43
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droits sociaux
  • Mots-clés : sans-abri