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Auteur David Gautier |
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Titre : Le Contrat d'apprentissage et ses acteurs clés. Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 18-23
in ASH > 3212 (04/06/2021)Descripteurs : Motbis
apprenti / apprentissage professionnel / CFA / formation alternée / législation de l'apprentissageRésumé : Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d'apprentissage permet de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle. Présentation d'un contrat de travail de type particulier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Contrat d'apprentissage et ses acteurs clés. [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 18-23.
in ASH > 3212 (04/06/2021)
Descripteurs : Motbis
apprenti / apprentissage professionnel / CFA / formation alternée / législation de l'apprentissageRésumé : Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d'apprentissage permet de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle. Présentation d'un contrat de travail de type particulier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-24
in ASH > 3205 (16/04/2021)Descripteurs : Motbis
capacité juridique / patrimoine des ménagesMots-clés : Don leg gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dons et legs aux salariés à domicile. : Droits d'une personne vulnérable. [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 20-24.
in ASH > 3205 (16/04/2021)
Descripteurs : Motbis
capacité juridique / patrimoine des ménagesMots-clés : Don leg gratification. Résumé : Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La Liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. / David Gautier in ASH, 3209 (14/05/2021)
Titre : La Liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 22-27
in ASH > 3209 (14/05/2021)Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / gens du voyageRésumé : Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L'occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 22-27.
in ASH > 3209 (14/05/2021)
Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / gens du voyageRésumé : Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L'occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La lutte contre la précarité énergétique Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2021 Article : p.16-23 Langues : Français (fre)
in ASH > 3201 (19/03/2021)Descripteurs : Motbis
aide sociale / précarité socialeMots-clés : consommation d'énergie Résumé : Le point sur l'existence et les conséquences de la précarité énergétique : l'incapacité de disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires dans son logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. L'évaluation de ces difficultés par l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) depuis 2011. La participation à la lutte contre la précarité énergétique de nombreux acteurs et professionnels de l'action sociale et du secteur médico-social. Les dispositifs d'information et d'incitation aux économies d'énergie permettant de prévenir les ménages. L'existence d'aides directes pour les foyers vulnérables. Encadré : la loi "climat et résilience" en discussion, Covid-19 et précarité énergétique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La lutte contre la précarité énergétique [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-23.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3201 (19/03/2021)
Descripteurs : Motbis
aide sociale / précarité socialeMots-clés : consommation d'énergie Résumé : Le point sur l'existence et les conséquences de la précarité énergétique : l'incapacité de disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires dans son logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. L'évaluation de ces difficultés par l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) depuis 2011. La participation à la lutte contre la précarité énergétique de nombreux acteurs et professionnels de l'action sociale et du secteur médico-social. Les dispositifs d'information et d'incitation aux économies d'énergie permettant de prévenir les ménages. L'existence d'aides directes pour les foyers vulnérables. Encadré : la loi "climat et résilience" en discussion, Covid-19 et précarité énergétique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Vaccination Covid-19: Quelles latitudes pour l'employeur? Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année : 2021 Article : p. 20-24
in ASH > 3215 (25/06/2021)Descripteurs : Motbis
employeur / épidémie / responsabilité de l'employeur / vaccinationRésumé : L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu'en est-il de la vaccination contre la Covid-19? Peut-elle être imposée dans les entreprises? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vaccination Covid-19: Quelles latitudes pour l'employeur? [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2021 . - p. 20-24.
in ASH > 3215 (25/06/2021)
Descripteurs : Motbis
employeur / épidémie / responsabilité de l'employeur / vaccinationRésumé : L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu'en est-il de la vaccination contre la Covid-19? Peut-elle être imposée dans les entreprises? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
