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Catégorie loi de finances

Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
Synonyme(s)
collectif budgétaire
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  • budget de l'Etat

14 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

C'est qui, Bercy? A la rencontre des argentiers de la République.

  • Dans le périodique : La Croix l'Hebdo, n°41548 (02/11/2019) p. 22-32
    • Auteur : Emmanuelle Réju
    • Illustrateur : Mickael Moune
    • Photographe : Eric Garault
Au ministère de l'économie et des finances, véritable mastodonte architectural posé sur la Seine, 5000 personnes travaillent jour après jour. Mais pour comprendre où se joue le véritable pouvoir de "Bercy", il faut pénétrer dans les deux direct[...]
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Article de périodique

Exécution du budget de l'Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes

  • Dans le périodique : ASH, n°3112 (24/05/2019) p.22-23
  • Auteur : Olivier Hielle
Compte rendu du rapport de la Cour des comptes relatif à l'adéquation entre l'exécution du budget de l'Etat et la prévision des dépenses par le projet de loi de finances pour 2018, notamment dans les domaines de l'emploi, de la solidarité et de [...]
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Article de périodique

LFSS 2018 : dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°148 (02/2018) p.26-27
  • Auteur : Nathalie Levray
Présentation des mesures annoncées dans la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 : nouveaux paradigmes de parcours de soins, de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médic[...]
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Article de périodique

LFSS 2019 : la loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°159 (02/2019) p.26-27
  • Auteur : Nathalie Levray
Analyse sur la loi de financement de la Sécurité sociale, qui introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts, et qui adopte une nouvelle logique pour les modes de rémunération et de prise en charge pluridisc[...]
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Article de périodique

Loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2019

  • Dans le périodique : ASH, n°3093 (18/01/2019) p.36-43
  • Auteur : Olivier Hielle
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]
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Article de périodique

Loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020

  • Dans le périodique : ASH, n°3142 (17/01/2020) p.40-45
  • Auteur : Olivier Hielle
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]
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Article de périodique

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : tour d'horizon

  • Dans le périodique : ASH, n°3055 (06/04/2018) p.35-43
    • Auteur : Sophie André
    • Auteur : Sarah Kherdjemil
    • Diane Roubinowitz
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]
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Article de périodique

Loi de financement de la sécurité sociale : les principales mesures pour 2021

  • Dans le périodique : ASH, n°3190 (25/12/2020) p.18-19
  • Auteur : Olivier Hielle
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]
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Site web

Les lois de finances

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]
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Article de périodique

L'Ondam, pilote budgétaire de la santé

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°21 (06/2020) p.15
  • Auteur : Cathy Dogon
Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]
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Site web

Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018

  • Auteur : Maxime Vaudano
  • Editeur : Le Monde 2016
Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financ[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Projet de loi de finances pour 2019

  • Dans le périodique : ASH, n°3087 (07/12/2018) p.40-47
  • Auteur : Olivier Hielle
Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]
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Article de périodique

Projet de loi de finances pour 2020

  • Dans le périodique : ASH, n°3138 (13/12/2019) p.48-56
  • Auteur : Olivier Hielle
Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]
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Article de périodique

A quoi répond la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ?

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°181 (02/2021) p.24-25
  • Auteur : Nathalie Levray
Analyse des grands axes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et mesures spécifiques pour pallier les effets de la crise économique ; branche "autonomie" [...]
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