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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Emmanuelle Réju, Auteur ; Mickael Moune, Illustrateur ; Eric Garault, Photographe |Au ministère de l'économie et des finances, véritable mastodonte architectural posé sur la Seine, 5000 personnes travaillent jour après jour. Mais pour comprendre où se joue le véritable pouvoir de "Bercy", il faut pénétrer dans les deux direct[...]
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Compte rendu du rapport de la Cour des comptes relatif à l'adéquation entre l'exécution du budget de l'Etat et la prévision des dépenses par le projet de loi de finances pour 2018, notamment dans les domaines de l'emploi, de la solidarité et de [...]
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Présentation des mesures annoncées dans la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 : nouveaux paradigmes de parcours de soins, de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médic[...]
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Analyse sur la loi de financement de la Sécurité sociale, qui introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts, et qui adopte une nouvelle logique pour les modes de rémunération et de prise en charge pluridisc[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]
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Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]document électronique
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]
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Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]document électronique
Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financ[...]
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Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]
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Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]Article : texte imprimé
Analyse des grands axes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et mesures spécifiques pour pallier les effets de la crise économique ; branche "autonomie" [...]
