Le mineur, un justiciable pas comme les autres

Dans le périodique : ASH, n°3070 (20/07/2018)
• Pages : p.31-38
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant.

• • Descripteurs :

    Motbis

    délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineurs