[article] 
inASH > 3070 (20/07/2018)

Titre :	Le mineur, un justiciable pas comme les autres
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Wolters Kluwer, 2018
Article :	p.31-38
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineurs
Résumé :	Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Le mineur, un justiciable pas comme les autres [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.31-38.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3070 (20/07/2018)

Descripteurs :	Motbis délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineurs
Résumé :	Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique