L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale

Dans le périodique : ASH, n°3060 (11/05/2018)
• Auteur : Régis Granet
• Pages : p.31-38
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) qui acte la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme modèle économique vertueux : le cadre de l'agrément ; les critères d'éligibilité ; l'instruction des dossiers de demandes d'agrément. Encadré : référence des textes applicables.

• • Mots-clés : ESS (économie sociale et solidaire)