Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées

Dans le périodique : ASH, n°3059 (04/05/2018)
• Auteur : Justine Honoré
• Pages : p.39-47
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées.

• • Descripteurs :

    Motbis

    aide sociale / équipement et services sociaux