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Auteur Loïc Seeberger |
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Titre : Les Chantiers de la justice française. Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur ; Johanne Licard, Illustrateur Année : 2021 Article : p. 74-85
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / justice / métier : justiceRésumé : Depuis 2020, le paysage judiciaire connaît des changements profonds.
Pour remplacer les assises, on expérimente une cour criminelle composée de magistrats professionnels.
La justice étant rendue "au nom du peuple français", le ministère envisage que chacun y ait accès.
La justice française en quelques chiffres.
Tous les acteurs de justice se rendent compte qu'il faut désormais réfléchir ensemble.
Pour retenir: Les cinq points essentiels du dossier.
Pour retenir: Quelle est votre intime conviction?Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Chantiers de la justice française. [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur ; Johanne Licard, Illustrateur . - 2021 . - p. 74-85.
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)
Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / justice / métier : justiceRésumé : Depuis 2020, le paysage judiciaire connaît des changements profonds.
Pour remplacer les assises, on expérimente une cour criminelle composée de magistrats professionnels.
La justice étant rendue "au nom du peuple français", le ministère envisage que chacun y ait accès.
La justice française en quelques chiffres.
Tous les acteurs de justice se rendent compte qu'il faut désormais réfléchir ensemble.
Pour retenir: Les cinq points essentiels du dossier.
Pour retenir: Quelle est votre intime conviction?Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les chantiers de la justice française / Loïc Seeberger / L'Eléphant (2021) in L'Eléphant (Paris), 034 (04/2021)
Titre : Les chantiers de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 2021 Article : p.75-85 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)Descripteurs : Motbis
justiceMots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les chantiers de la justice française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 2021 . - p.75-85.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)
Descripteurs : Motbis
justiceMots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La liberté d'expression : ombre portée à la révolution française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 2020 Article : p.19-21 Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 030 (04/2020)Descripteurs : Motbis
liberté d'expressionRésumé : Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté d’expression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté d’opinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à l’encontre des croyants (diffamation, injure, provocation à la discrimination), la législation à l’étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La liberté d'expression : ombre portée à la révolution française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 2020 . - p.19-21.
Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 030 (04/2020)
Descripteurs : Motbis
liberté d'expressionRésumé : Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté d’expression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté d’opinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à l’encontre des croyants (diffamation, injure, provocation à la discrimination), la législation à l’étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
