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Auteur Loïc Seeberger |
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Article : texte imprimé
Loïc Seeberger, Auteur ; Johanne Licard, Illustrateur |Depuis 2020, le paysage judiciaire connaît des changements profonds. Pour remplacer les assises, on expérimente une cour criminelle composée de magistrats professionnels. La justice étant rendue "au nom du peuple français", le ministère envisa[...]![]()
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Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté dexpression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté dopinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à lencontre[...]

