Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°149 (03/2018)
• Auteur : Laetitia Sol
• Pages : p.32-34
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Note générale : Bibliographie.
  • Résumé :

    Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre.

• • Descripteurs :

    Motbis

    décentralisation administrative
  • Mots-clés : coopération intercommunale