[article] 
inASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)

Titre :	La garantie de prestations et de ressources minimales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Granier, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2018
Article :	p.67-78
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droits sociaux / endettement des ménages / procédure civile
Mots-clés :	assurance (garantie et protection)
Résumé :	Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La garantie de prestations et de ressources minimales [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.67-78.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)

Descripteurs :	Motbis droits sociaux / endettement des ménages / procédure civile
Mots-clés :	assurance (garantie et protection)
Résumé :	Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique