[article]
Titre : |
Le traitement du surendettement des particuliers : introduction |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marc Granier, Auteur |
Editeur : |
Wolters Kluwer, 2018 |
Article : |
p.5-11 |
Langues : |
Français (fre) |
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : |
Motbis défense du consommateur / endettement des ménages
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Résumé : |
Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Le traitement du surendettement des particuliers : introduction [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.5-11. Langues : Français ( fre) in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : |
Motbis défense du consommateur / endettement des ménages
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Résumé : |
Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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