Le traitement du surendettement des particuliers : introduction

Dans le périodique : ASH, n°3053 Suppl. (23/03/2018)
• Auteur : Jean-Marc Granier
• Pages : p.5-11
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement.

• • Descripteurs :

    Motbis

    défense du consommateur / endettement des ménages