[article] 
inLa Gazette santé social > 147 (01/2018)

Titre :	La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie Soykurt, Auteur
Editeur :	Groupe Moniteur, 2018
Article :	p.41
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis fonction publique
Mots-clés :	droit de la fonction publique
Résumé :	Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 147 (01/2018)

Descripteurs :	Motbis fonction publique
Mots-clés :	droit de la fonction publique
Résumé :	Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique