[article] 
inASH > 3040 (29/12/2017)

Titre :	La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sarah Kherdjemil, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2017
Article :	p.37-40
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit des mineurs / juridiction pour mineurs
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éducatives ; la spécialisation des procédures ; la garde à vue ; les prestations d'aide sociale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs [texte imprimé] / Sarah Kherdjemil, Auteur . - Wolters Kluwer, 2017 . - p.37-40.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3040 (29/12/2017)

Descripteurs :	Motbis droit des mineurs / juridiction pour mineurs
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éducatives ; la spécialisation des procédures ; la garde à vue ; les prestations d'aide sociale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique