[article] 
inTSA Hebdo > 090 (03/2018)

Titre :	Le Régime de l'inaptitude médicale au travail.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sorithi Sa, Auteur
Année :	2018
Article :	p. 40-41
Descripteurs :	Motbis médecine du travail
Résumé :	Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 01 janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Le Régime de l'inaptitude médicale au travail. [texte imprimé] / Sorithi Sa, Auteur . - 2018 . - p. 40-41.
in TSA Hebdo > 090 (03/2018)

Descripteurs :	Motbis médecine du travail
Résumé :	Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 01 janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique