Immigration et asile : jurisprudence récente

Dans le périodique : ASH, n°3033 (10/11/2017)
• Auteur : Diane Poupeau
• Pages : p.43-48
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements en matière d'accueil de mineurs non accompagnés ; l'autorisation de travail d'un mineur non accompagné ; les décisions concernant le placement et l'hébergement des étrangers en situation irrégulière. Encadrés : l'essentiel ; les dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit d'asile / politique de l'immigration / réfugié