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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Depuis le 01 décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accident du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le d[...]
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Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]
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Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]
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Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissement sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pré[...]
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Présentation des modalités de gestion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les motifs de recours à un CDD ; sa durée et son renouvellement ; la période d’essai ; les mentions obligatoires ; les contrats successifs ; les risques inhér[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif des contrats à impact social (CIS) permettant de financer des projets innovants portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) : les acteurs du contrat ; le montage juridique ; "Regain", premier CIS fr[...]
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Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]
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Le point sur les fondements et le régime juridique des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement dans les entreprises. Encadrés : la discrimination positive ; sociétés et entreprises inclusives ; le port des signes religieux ; l[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article : texte imprimé
Le point sur le cadre et les principales règles régissant le compte personnel de formation (CPF) : évolution du cadre ; ses bénéficiaires ; son abondement en tant que salarié ou travailleur indépendant ; la prise en compte des périodes d'absence[...]
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Présentation du dispositif lié au droit au logement opposable (DALO) à destination des personnes mal logées : la procédure de mise en oeuvre du DALO ; le bilan et l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Encadrés : valeur ju[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l'adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d'entreprise, conventions [...]
