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Article de périodique
Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Dans le périodique : ASH, n°3213 (11/06/2021) p. 18-25
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'[...]Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Dans le périodique : ASH, n°3146 (07/02/2020) p. 40-48
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Depuis le 01 décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accident du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le d[...]L'aide juridictionnelle
- Dans le périodique : ASH, n°3194 (29/01/2021) p.18-21
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]Les attributions du comité social et économique
- Dans le périodique : ASH, n°3163 (05/06/2020) p.30-36
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]Les clauses du contrat de travail
- Dans le périodique : ASH, n°3167 (03/07/2020) p.36-42
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Les congés payés : spécificités des conventions collectives du secteur ESMS
- Dans le périodique : ASH, n°3199 (05/03/2021) p.20-27
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS
- Dans le périodique : ASH, n°3218 (16/07/2021) p. 18-24
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissement sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pré[...]Le contrat de travail à durée déterminée
- Dans le périodique : ASH, n°3143-3144 (24/01/2020) p.38-45
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation des modalités de gestion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les motifs de recours à un CDD ; sa durée et son renouvellement ; la période d’essai ; les mentions obligatoires ; les contrats successifs ; les risques inhér[...]Les contrats à impact social
- Dans le périodique : ASH, n°3187 (04/12/2020) p.18-23
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation du dispositif des contrats à impact social (CIS) permettant de financer des projets innovants portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) : les acteurs du contrat ; le montage juridique ; "Regain", premier CIS fr[...]"Délit de solidarité" et principe de fraternité
- Dans le périodique : ASH, n°3183 (06/11/2020) p.18-21
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]Discrimination et différences de traitement
- Dans le périodique : ASH, n°3169 (17/07/2020) p.40-46
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur les fondements et le régime juridique des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement dans les entreprises. Encadrés : la discrimination positive ; sociétés et entreprises inclusives ; le port des signes religieux ; l[...]Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social.
- Dans le périodique : ASH, n°3210 (21/05/2021) p. 18-24
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Le droit à la formation : le dispositif de formation professionnelle à l'initiative du salarié
- Dans le périodique : ASH, n°3200 (12/03/2021) p.18-21
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur le cadre et les principales règles régissant le compte personnel de formation (CPF) : évolution du cadre ; ses bénéficiaires ; son abondement en tant que salarié ou travailleur indépendant ; la prise en compte des périodes d'absence[...]Le droit au logement opposable
- Dans le périodique : ASH, n°3185 (20/11/2020) p.20-23
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation du dispositif lié au droit au logement opposable (DALO) à destination des personnes mal logées : la procédure de mise en oeuvre du DALO ; le bilan et l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Encadrés : valeur ju[...]La durée du travail dans les structures du domicile
- Dans le périodique : ASH, n°3219 (23/07/2021) p. 18-24
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Comment gérer la durée du travail et l'adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d'entreprise, conventions [...]
