Accidents du travail et maladies professionnelles. / Alison Dahan in ASH, 3213 (11/06/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3213 (11/06/2021) Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 18-25 Descripteurs : Motbis accident du travail / maladie professionnelle / risques professionnels / structure médico-sociale / structure sociale Résumé : Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accidents du travail et maladies professionnelles. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 18-25. in ASH > 3213 (11/06/2021) Descripteurs : Motbis accident du travail / maladie professionnelle / risques professionnels / structure médico-sociale / structure sociale Résumé : Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Accidents du travail et maladies professionnelles. / Alison Dahan in ASH, 3146 (07/02/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3146 (07/02/2020) Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2020 Article : p. 40-48 Descripteurs : Motbis accident du travail / CPAM / maladie professionnelle Résumé : Depuis le 01 décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accident du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l'instruction par la caisse d'assurance maladie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accidents du travail et maladies professionnelles. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2020 . - p. 40-48. in ASH > 3146 (07/02/2020) Descripteurs : Motbis accident du travail / CPAM / maladie professionnelle Résumé : Depuis le 01 décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accident du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l'instruction par la caisse d'assurance maladie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'aide juridictionnelle / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3194 (29/01/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3194 (29/01/2021) Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2021 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in ASH > 3194 (29/01/2021) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les attributions du comité social et économique / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3163 (05/06/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3163 (05/06/2020) Titre : Les attributions du comité social et économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.30-36 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis représentation du personnel Résumé : Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Encadrés : le registre du personnel ; augmentation ou diminution des effectifs ; la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la base de données économiques et sociales ; le financement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les attributions du comité social et économique [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.30-36. Langues : Français (fre) in ASH > 3163 (05/06/2020) Descripteurs : Motbis représentation du personnel Résumé : Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Encadrés : le registre du personnel ; augmentation ou diminution des effectifs ; la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la base de données économiques et sociales ; le financement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les clauses du contrat de travail / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3167 (03/07/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3167 (03/07/2020) Titre : Les clauses du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.36-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis contrat de travail / droit du travail Résumé : Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services à la personne : les clauses obligatoires ; les clauses facultatives. Encadrés : le RGPD ; modèle de trame de clause sur la durée et les plages d'indisponibilité ; modèle de clause sur le secret professionnel et la loyauté ; les clauses interdites ; modèle de clause sur les déplacements professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les clauses du contrat de travail [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.36-42. Langues : Français (fre) in ASH > 3167 (03/07/2020) Descripteurs : Motbis contrat de travail / droit du travail Résumé : Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services à la personne : les clauses obligatoires ; les clauses facultatives. Encadrés : le RGPD ; modèle de trame de clause sur la durée et les plages d'indisponibilité ; modèle de clause sur le secret professionnel et la loyauté ; les clauses interdites ; modèle de clause sur les déplacements professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les congés payés : spécificités des conventions collectives du secteur ESMS / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3199 (05/03/2021)

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La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS / Alison Dahan in ASH, 3218 (16/07/2021)

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Le contrat de travail à durée déterminée / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3143-3144 (24/01/2020)

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Les contrats à impact social / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3187 (04/12/2020)

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"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3183 (06/11/2020)

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Discrimination et différences de traitement / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3169 (17/07/2020)

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Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social. / Alison Dahan in ASH, 3210 (21/05/2021)

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Le droit à la formation : le dispositif de formation professionnelle à l'initiative du salarié / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3200 (12/03/2021)

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Le droit au logement opposable / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3185 (20/11/2020)

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La durée du travail dans les structures du domicile / Alison Dahan in ASH, 3219 (23/07/2021)

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