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Article de périodique
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Le dispositif de lutte contre l'habitat indigne s'étoffe

    Dans le périodique : La Gazette santé social, n°140 (05/2017)
  • Auteur : Nathalie Levray
    • Pages : p.26-27
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur la politique de lutte contre l'habitat indigne : la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), le pouvoir de police administrative exercé par les maires et les préfets en termes de lutte contre l'habitat insalubre, les obligations des propriétaires. Encadré : le cas des copropriétés.

    • Descripteurs :

      Motbis

      droit au logement / habitat insalubre / politique du logement

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