[article] 
inLa Gazette santé social > 139 (04/2017)

Titre :	La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie Soykurt, Auteur
Editeur :	Groupe Moniteur, 2017
Article :	p.42
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis agent de la fonction publique
Mots-clés :	droit de la fonction publique
Résumé :	Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 139 (04/2017)

Descripteurs :	Motbis agent de la fonction publique
Mots-clés :	droit de la fonction publique
Résumé :	Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique