La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°139 (04/2017)
• Auteur : Sophie Soykurt
• Pages : p.42
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre.

• • Descripteurs :

    Motbis

    agent de la fonction publique
  • Mots-clés : droit de la fonction publique