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Article de périodique
Action sociale : les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°176 (09/2020) p.24-25
- Auteur : Muriel Cazelles
Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convent[...]ESSMS : la médiation tranche les différends professionnels
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°169 (01/2020) p.26-27
- Auteur : Muriel Cazelles
Le point sur la médiation pour les personnels d'ESSMS (Etablissements et services sociaux ou médicosociaux), qui s'applique à tout différend entre professionnels, entre eux ou avec leur hiérarchie : la nomination et les missions du médiateur rég[...]Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°163-164 (06/2019) p.26-27
- Auteur : Muriel Cazelles
Le point sur le régime de caducité des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), d'après l'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018, qui précise que l'autorisation délivrée est réputée caduque si l'activité de l'ét[...]
