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Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 155 (10/2018)
[article]
Titre : Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)Descripteurs : Motbis
sanction administrativeMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)
Descripteurs : Motbis
sanction administrativeMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique