Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?
- Auteur : Samuel Dyens
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- Langues : Français
Pages : p.26-27 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
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Descripteurs :
Motbis
droit administratif - Mots-clés : hébergement des sans-abri / administration publique
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Descripteurs :
Dans le périodique :
La Gazette santé social, n°136 (01/2017)