[article]
Titre : |
La probité dans laction publique : les obligations de contrôle |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Didier Girard, Auteur |
Editeur : |
Wolters Kluwer, 2018 |
Article : |
p.35-45 |
Langues : |
Français (fre) |
in ASH > 3061 (18/05/2018)
Descripteurs : |
Motbis législation / morale
|
Mots-clés : |
politique publique trafic d'influence |
Résumé : |
Le point sur les modalités de contrôle de la probité dans laction publique : le contrôle de la probité publique par le juge administratif ; la sanction des crimes et délits contre la probité publique, notamment la prise illégale dintérêt et le favoritisme ; les textes régissant les règles de probité. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] La probité dans laction publique : les obligations de contrôle [texte imprimé] / Didier Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.35-45. Langues : Français ( fre) in ASH > 3061 (18/05/2018)
Descripteurs : |
Motbis législation / morale
|
Mots-clés : |
politique publique trafic d'influence |
Résumé : |
Le point sur les modalités de contrôle de la probité dans laction publique : le contrôle de la probité publique par le juge administratif ; la sanction des crimes et délits contre la probité publique, notamment la prise illégale dintérêt et le favoritisme ; les textes régissant les règles de probité. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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