7 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
L’allocation pour demandeur d’asile
- Dans le périodique : ASH, n°3104 (29/03/2019) p.40-45
- Auteur : Justine Honoré
Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obli[...]Assistance éducative : les modalités de la visite en présence d'un tiers
- Dans le périodique : ASH, n°3073 (31/08/2018) p.45-47
- Auteur : Justine Honoré
Le point sur les modalités de visite en présence d'un tiers, dans le cas d'une mesure d'assistance éducative : la décision judiciaire d'encadrement du droit de visite ; les modalités de la visite en présence d'un tiers.Centres de santé : rôle et garanties offertes aux patients
- Dans le périodique : ASH, n°3073 (31/08/2018) p.39-43
- Auteur : Justine Honoré
Le point sur les conditions de création, de gestion, de fonctionnement et d'organisation des centres de soins, dispositif central de l'accès aux soins de premier recours : les garanties de non-lucrativité et de qualité ; les garanties de protect[...]La domiciliation administrative : un maquis réglementaire
- Dans le périodique : ASH, n°3072 (24/08/2018) p.37-43
- Auteur : Justine Honoré
Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux [...]Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées
- Dans le périodique : ASH, n°3059 (04/05/2018) p.39-47
- Auteur : Justine Honoré
Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les pers[...]La protection juridique des majeurs vulnérables
- Dans le périodique : ASH, n°3129 (11/10/2019) p.46-50
- Auteur : Justine Honoré
Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitatio[...]La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Dans le périodique : ASH, n°3120 (19/07/2019) p.38-45
- Auteur : Justine Honoré
Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de pr[...]
