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Auteur Justine Honoré |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL’allocation pour demandeur d’asile / Justine Honoré / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3104 (29/03/2019)
Titre : L’allocation pour demandeur d’asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Honoré, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.40-45 Langues : Français (fre)
in ASH > 3104 (29/03/2019)Descripteurs : Motbis
droit d'asile / migrant / prestations socialesRésumé : Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L’allocation pour demandeur d’asile [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.40-45.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3104 (29/03/2019)
Descripteurs : Motbis
droit d'asile / migrant / prestations socialesRésumé : Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Assistance éducative : les modalités de la visite en présence d'un tiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Honoré, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.45-47 Langues : Français (fre)
in ASH > 3073 (31/08/2018)Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur les modalités de visite en présence d'un tiers, dans le cas d'une mesure d'assistance éducative : la décision judiciaire d'encadrement du droit de visite ; les modalités de la visite en présence d'un tiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Assistance éducative : les modalités de la visite en présence d'un tiers [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.45-47.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3073 (31/08/2018)
Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur les modalités de visite en présence d'un tiers, dans le cas d'une mesure d'assistance éducative : la décision judiciaire d'encadrement du droit de visite ; les modalités de la visite en présence d'un tiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Centres de santé : rôle et garanties offertes aux patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Honoré, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.39-43 Langues : Français (fre)
in ASH > 3073 (31/08/2018)Descripteurs : Motbis
droit à la santéMots-clés : établissement de santé Résumé : Le point sur les conditions de création, de gestion, de fonctionnement et d'organisation des centres de soins, dispositif central de l'accès aux soins de premier recours : les garanties de non-lucrativité et de qualité ; les garanties de protection des patients. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; coopération avec le service de santé des armées ; centre de santé pluriprofessionnel universitaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Centres de santé : rôle et garanties offertes aux patients [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.39-43.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3073 (31/08/2018)
Descripteurs : Motbis
droit à la santéMots-clés : établissement de santé Résumé : Le point sur les conditions de création, de gestion, de fonctionnement et d'organisation des centres de soins, dispositif central de l'accès aux soins de premier recours : les garanties de non-lucrativité et de qualité ; les garanties de protection des patients. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; coopération avec le service de santé des armées ; centre de santé pluriprofessionnel universitaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La domiciliation administrative : un maquis réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Honoré, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.37-43 Langues : Français (fre)
in ASH > 3072 (24/08/2018)Descripteurs : Motbis
droits sociauxMots-clés : sans-abri Résumé : Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La domiciliation administrative : un maquis réglementaire [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.37-43.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3072 (24/08/2018)
Descripteurs : Motbis
droits sociauxMots-clés : sans-abri Résumé : Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Honoré, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.39-47 Langues : Français (fre)
in ASH > 3059 (04/05/2018)Descripteurs : Motbis
aide sociale / équipement et services sociauxRésumé : Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.39-47.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3059 (04/05/2018)
Descripteurs : Motbis
aide sociale / équipement et services sociauxRésumé : Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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