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Auteur Jean-Marc Granier |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa garantie de prestations et de ressources minimales / Jean-Marc Granier / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3053 Suppl. (23/03/2018)
Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.67-78 Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)Descripteurs : Motbis
droits sociaux / endettement des ménages / procédure civileMots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La garantie de prestations et de ressources minimales [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.67-78.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : Motbis
droits sociaux / endettement des ménages / procédure civileMots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Surendettement et expulsion locative : les aménagements de la loi "Elan" Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.38-43 Langues : Français (fre)
in ASH > 3102 (15/03/2019)Descripteurs : Motbis
droit au logement / endettement des ménages / politique du logementRésumé : Présentation de l’article 118 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi "Elan"), entré en vigueur en mars 2019, et qui vise à mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d’expulsion : le surendettement et la résiliation du bail en cas d’impayé ; la coordination des deux procédures. Encadré : la clause de résiliation ; une exception à l’interdiction faite au surendetté d’aggraver sa situation ; la prévalence de la commission de surendettement sur le juge ; les garanties pour les bailleurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Surendettement et expulsion locative : les aménagements de la loi "Elan" [texte imprimé] / Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.38-43.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3102 (15/03/2019)
Descripteurs : Motbis
droit au logement / endettement des ménages / politique du logementRésumé : Présentation de l’article 118 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi "Elan"), entré en vigueur en mars 2019, et qui vise à mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d’expulsion : le surendettement et la résiliation du bail en cas d’impayé ; la coordination des deux procédures. Encadré : la clause de résiliation ; une exception à l’interdiction faite au surendetté d’aggraver sa situation ; la prévalence de la commission de surendettement sur le juge ; les garanties pour les bailleurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.3-65 Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence d’un bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le traitement du surendettement des particuliers [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.3-65.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence d’un bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers : introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.5-11 Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le traitement du surendettement des particuliers : introduction [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.5-11.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
