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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Depuis le 01 décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accident du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le d[...]
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Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]
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Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]
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Les obligations des entreprises et associations du secteur social, liées à l'application du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) : la mise en place d'outils au service du RGPD ; la nomination d'un responsable de tr[...]
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Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]
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Le point sur l'audit social dans le secteur des services à la personne et de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : les objectifs en termes de gestion des ressources humaines ; étapes et méthodes de sa mise en oeuvre.
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Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]
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Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le d[...]
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Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnem[...]
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Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de [...]
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Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]
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Le point sur les congés payés du salarié : le droit aux congés payés (acquisition, calcul et rémunération, modalités, congés annuels et congés maladie) ; les congés spécifiques. Encadrés : les périodes d’absence assimilées à du travail effectif [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissement sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pré[...]
