Auteur Diane Poupeau

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Article de périodique

Immigration et asile : jurisprudence récente

• Dans le périodique : ASH, n°3033 (10/11/2017) p.43-48
• Auteur : Diane Poupeau

Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements e[...]

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Article de périodique

La loi "justice du XXIe siècle" : volet contentieux

• Dans le périodique : ASH, n°3039 (22/12/2017) p.41-46
• Auteur : Diane Poupeau

Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice du quotidien : l'accès à la justice ; le règlement amiable des litiges, en matière judiciaire et en [...]

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