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Auteur Diane Poupeau |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesImmigration et asile : jurisprudence récente / Diane Poupeau / Wolters Kluwer (2017) in ASH, 3033 (10/11/2017)
Titre : Immigration et asile : jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Poupeau, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2017 Article : p.43-48 Langues : Français (fre)
in ASH > 3033 (10/11/2017)Descripteurs : Motbis
droit d'asile / politique de l'immigration / réfugiéRésumé : Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements en matière d'accueil de mineurs non accompagnés ; l'autorisation de travail d'un mineur non accompagné ; les décisions concernant le placement et l'hébergement des étrangers en situation irrégulière. Encadrés : l'essentiel ; les dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Immigration et asile : jurisprudence récente [texte imprimé] / Diane Poupeau, Auteur . - Wolters Kluwer, 2017 . - p.43-48.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3033 (10/11/2017)
Descripteurs : Motbis
droit d'asile / politique de l'immigration / réfugiéRésumé : Le point sur les décisions du Conseil d'Etat relatives au droit des étrangers : le contentieux de la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ; la garantie procédure de la demande d'asile à la frontière ; l'obligation des départements en matière d'accueil de mineurs non accompagnés ; l'autorisation de travail d'un mineur non accompagné ; les décisions concernant le placement et l'hébergement des étrangers en situation irrégulière. Encadrés : l'essentiel ; les dispositions de la loi relative au droit des étrangers en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La loi "justice du XXIe siècle" : volet contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Poupeau, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2017 Article : p.41-46 Langues : Français (fre)
in ASH > 3039 (22/12/2017)Descripteurs : Motbis
justice / relation administration-usagerMots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice du quotidien : l'accès à la justice ; le règlement amiable des litiges, en matière judiciaire et en matière administrative ; le contentieux social ; le cadre juridique commun à l'action de groupe. Encadré : l'essentiel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi "justice du XXIe siècle" : volet contentieux [texte imprimé] / Diane Poupeau, Auteur . - Wolters Kluwer, 2017 . - p.41-46.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3039 (22/12/2017)
Descripteurs : Motbis
justice / relation administration-usagerMots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice du quotidien : l'accès à la justice ; le règlement amiable des litiges, en matière judiciaire et en matière administrative ; le contentieux social ; le cadre juridique commun à l'action de groupe. Encadré : l'essentiel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
