Auteur Nadia Taillebois-Zaiger

3 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Article de périodique

Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°161 (04/2019) p.26-27

Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger

Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]

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Article de périodique

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°168 (12/2019) p.26-27

Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger

Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les d[...]

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Article de périodique

Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°149 (03/2018) p.26-27

Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger

Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]

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