| Titre : |
Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Editions Dalloz, 2010 |
| Description : |
1578 p. |
| ISBN/ISSN : |
978-2-247-08778-5 |
| Descripteurs : |
Motbis
droit de la famille / droit social / législation
|
| Résumé : |
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière. |
| Nature du document : |
documentaire |
Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition [texte imprimé] . - Editions Dalloz, 2010 . - 1578 p. ISBN : 978-2-247-08778-5
| Descripteurs : |
Motbis
droit de la famille / droit social / législation
|
| Résumé : |
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière. |
| Nature du document : |
documentaire |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes30 août 1792 : l'une des premières lois de la République instaure le droit au divorce / Femmes ici et ailleurs (2022) in Femmes ici et ailleurs, 050 (07/2022)
Code de l'action sociale et des familles / Editions Dalloz (2010)
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
