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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
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17 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
30 août 1792 : l'une des premières lois de la République instaure le droit au divorce
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°050 (07/2022) p.14-15
- Muriel Salle
La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.Avant le mariage, adoptez le bon régime !
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°031 (01/05/2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.Livre
Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition
- Editeur : Editions Dalloz 2010 1578 p.
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]Site web
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]Droits et grands enjeux du monde contemporain. Terminale. : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés.
- Auteur : Anne Bernard-Grouteau
- Auteur : Anne Dagicour
- Editeur : Ellipses Collection : Contrôle Continu 2020 250 p.
SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]Famille recomposée: comment trouver sa place?
- Auteur : France Bonneton
- Illustrateur : Frédéric Rébéna
- Editeur : La Martinière Jeunesse. Collection : Oxygène 2008 105 p.
Divorce, séparation, remariage...De plus en plus de familles se recomposent et, quand on est ado, c'est souvent "dur" à vivre. Comment trouver sa place au sein de cette nouvelle famille? Avez-vous le droit d'aimer les nouveaux venus sans pour [...]Les Familles recomposées. : Multiplier les pères et les mères?
- Auteur : Julien Damon
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 2013 127 p.
En France, vivre dans une famille recomposée est une réalité qui concerne plus d'un million d'enfants et autour d'eux, des parents, des beaux-parents, des demi- ou quasi-frères et soeurs... Car les recompositions contemporaines qui ne procèdent [...]Grands-parents, on vous attend!
- Dans le périodique : La Vie, n°3904 (25/06/2020) p. 24-53
- Auteur : Véronique Durand
- Auteur : Manon Boquen
- Auteur : Stéphanie Combe
Mis à l'écart lors de la crise du Covid-19, les aieuls retrouvent progressivement leurs petits-enfants. Le confinement a révélé leur précieux rôle, tant dans la vie des familles que dans la société. SOMMAIRE: - Entretenir les relations, un jeu[...]Libérée, délivrée..., la séparation de corps au 18e siècle
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°339 (08/2021) p.15
- Auteur : Salomé Tissolong
Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.La loi "justice du XXIe siècle" : volet "famille"
- Dans le périodique : ASH, n°3047 (09/02/2018) p.37-40
- Auteur : Diane Roubinowitz
Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]Niveau compensé
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°033 (01/09/2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur les prestations compensatoires après un divorce : difficultés rencontrées, voies de recours, perspectives.L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents
- Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°110 (janvier 2023) p.29-30
- Auteur : Carène Ponte
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur.PMA : panique dans la filiation
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°394 (10/2019) p.36-39
- Auteur : Céline Mouzon
Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]Pourquoi ce sont les parents qui décident ?
- Editeur : 1jour 1actu 2022 1 vidéo : 1 min 42 s
Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.Protection de l'enfance : lever le flou autour des actes usuels
- Dans le périodique : Lien Social, n°1204 (30/03/2017) p.14-15
- Auteur : Laetitia Noviello
Point sur la délimitation des actes usuels et des actes non usuels pour lesquels les parents d’enfants placés en Protection de l’enfance conservent leur autorité parentale, et sur les difficultés que posent les actes non usuels aux assistants fa[...]
