|
Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
Synonyme(s)législation familialeVoir aussi |
20 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
30 août 1792 : l'une des premières lois de la République instaure le droit au divorce
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°050 (07/2022) p.14-15
- Muriel Salle
La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.Avant le mariage, adoptez le bon régime !
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°031 (01/05/2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.Livre
Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition
- Editeur : Editions Dalloz 2010 1578 p.
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]Site web
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]Droits et grands enjeux du monde contemporain. Terminale. : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés.
- Auteur : Anne Bernard-Grouteau
- Auteur : Anne Dagicour
- Editeur : Ellipses Collection : Contrôle Continu 2020 250 p.
SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]Famille recomposée: comment trouver sa place?
- Auteur : France Bonneton
- Illustrateur : Frédéric Rébéna
- Editeur : La Martinière Jeunesse. Collection : Oxygène 2008 105 p.
Divorce, séparation, remariage...De plus en plus de familles se recomposent et, quand on est ado, c'est souvent "dur" à vivre. Comment trouver sa place au sein de cette nouvelle famille? Avez-vous le droit d'aimer les nouveaux venus sans pour [...]Les Familles recomposées. : Multiplier les pères et les mères?
- Auteur : Julien Damon
- Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 2013 127 p.
En France, vivre dans une famille recomposée est une réalité qui concerne plus d'un million d'enfants et autour d'eux, des parents, des beaux-parents, des demi- ou quasi-frères et soeurs... Car les recompositions contemporaines qui ne procèdent [...]Grands-parents, on vous attend!
- Dans le périodique : La Vie, n°3904 (25/06/2020) p. 24-53
- Auteur : Véronique Durand
- Auteur : Manon Boquen
- Auteur : Stéphanie Combe
Mis à l'écart lors de la crise du Covid-19, les aieuls retrouvent progressivement leurs petits-enfants. Le confinement a révélé leur précieux rôle, tant dans la vie des familles que dans la société. SOMMAIRE: - Entretenir les relations, un jeu[...]Libérée, délivrée..., la séparation de corps au 18e siècle
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°339 (08/2021) p.15
- Auteur : Salomé Tissolong
Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.La loi "justice du XXIe siècle" : volet "famille"
- Dans le périodique : ASH, n°3047 (09/02/2018) p.37-40
- Auteur : Diane Roubinowitz
Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]Les Métamorphoses de la famille.
- Dans le périodique : Futuribles, n°396 (09-10/2013) p. 5-21
- Auteur : Julien Damon
Le 17 mai 2013 a été promulguée, en France, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Pour autant, à en juger par les profonds changements qu'elle a a connus ces dernières décennies, la famille des années 2010 est bien dif[...]Niveau compensé
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°033 (01/09/2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur les prestations compensatoires après un divorce : difficultés rencontrées, voies de recours, perspectives.L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents
- Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°110 (janvier 2023) p.29-30
- Auteur : Carène Ponte
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur.PMA : panique dans la filiation
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°394 (10/2019) p.36-39
- Auteur : Céline Mouzon
Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]Pourquoi ce sont les parents qui décident ?
- Editeur : 1jour 1actu 2022 1 vidéo : 1 min 42 s
Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.
