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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
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La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.
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Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.
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Editions Dalloz 2010Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]
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SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]
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Divorce, séparation, remariage...De plus en plus de familles se recomposent et, quand on est ado, c'est souvent "dur" à vivre. Comment trouver sa place au sein de cette nouvelle famille? Avez-vous le droit d'aimer les nouveaux venus sans pour [...]
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En France, vivre dans une famille recomposée est une réalité qui concerne plus d'un million d'enfants et autour d'eux, des parents, des beaux-parents, des demi- ou quasi-frères et soeurs... Car les recompositions contemporaines qui ne procèdent [...]
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Véronique Durand, Auteur ; Manon Boquen, Auteur ; Stéphanie Combe, Auteur |Mis à l'écart lors de la crise du Covid-19, les aieuls retrouvent progressivement leurs petits-enfants. Le confinement a révélé leur précieux rôle, tant dans la vie des familles que dans la société. SOMMAIRE: - Entretenir les relations, un jeu[...]
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Salomé Tissolong, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur |Le 17 mai 2013 a été promulguée, en France, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Pour autant, à en juger par les profonds changements qu'elle a a connus ces dernières décennies, la famille des années 2010 est bien dif[...]
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Le point sur les prestations compensatoires après un divorce : difficultés rencontrées, voies de recours, perspectives.
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Carène Ponte, Auteur |L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]document électronique
1jour 1actu 2022Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.
