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Auteur Claire-Marie Dubois-Spaenlé |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesContentieux : la suppression des commissions d'aide sociale / Claire-Marie Dubois-Spaenlé / Groupe Moniteur (2019) in La Gazette santé social, 161 (04/2019)
Titre : Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2019 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 161 (04/2019)Descripteurs : Motbis
aide sociale / procédure administrativeRésumé : Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 161 (04/2019)
Descripteurs : Motbis
aide sociale / procédure administrativeRésumé : Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2019 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 168 (12/2019)Descripteurs : Motbis
personne âgée dépendanteMots-clés : aide sociale aux personnes âgées Résumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 168 (12/2019)
Descripteurs : Motbis
personne âgée dépendanteMots-clés : aide sociale aux personnes âgées Résumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)Descripteurs : Motbis
jurisprudenceMots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)
Descripteurs : Motbis
jurisprudenceMots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
