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Article de périodique
Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°136 (01/2017) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.La loi sur la protection de l'enfance, un an après
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°138 (03/2017) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°157 (12/2018) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°144 (10/2017) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]Le secret médical, entre relativisation et protection
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°155 (10/2018) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales.
