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Auteur Samuel Dyens |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesHébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 136 (01/2017)
Titre : Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 136 (01/2017)Descripteurs : Motbis
droit administratifMots-clés : hébergement des sans-abri administration publique Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 136 (01/2017)
Descripteurs : Motbis
droit administratifMots-clés : hébergement des sans-abri administration publique Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La loi sur la protection de l'enfance, un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 138 (03/2017)Descripteurs : Motbis
droit socialMots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du statut de l'enfant placé à long terme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi sur la protection de l'enfance, un an après [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 138 (03/2017)
Descripteurs : Motbis
droit socialMots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du statut de l'enfant placé à long terme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 157 (12/2018)Descripteurs : Motbis
jurisprudence / migrantMots-clés : enfant placé Résumé : Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires... Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 157 (12/2018)
Descripteurs : Motbis
jurisprudence / migrantMots-clés : enfant placé Résumé : Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires... Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 144 (10/2017)Descripteurs : Motbis
législation / politique socialeMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification des régimes d'autorisation et d'agrément. Encadré : l'obligation de mandatement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 144 (10/2017)
Descripteurs : Motbis
législation / politique socialeMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification des régimes d'autorisation et d'agrément. Encadré : l'obligation de mandatement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le secret médical, entre relativisation et protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)Descripteurs : Motbis
droit / éthique médicale / secrétaire médicalRésumé : Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le secret médical, entre relativisation et protection [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)
Descripteurs : Motbis
droit / éthique médicale / secrétaire médicalRésumé : Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
