Dépouillements

La protection des majeurs vulnérables / Sophie André / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3143-3144 Suppl. (24/01/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3143-3144 Suppl. (24/01/2020) Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.3-191 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droits civiques / personnalité juridique Résumé : Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.3-191. Langues : Français (fre) in ASH > 3143-3144 Suppl. (24/01/2020) Descripteurs : Motbis droits civiques / personnalité juridique Résumé : Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique