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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Le financement de la santé Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
consommation médicale / dépense publique / protection socialeRésumé : Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution des financeurs publics aux dépenses de santé (chiffres de 2014). La sécurité sociale, principal financeur des dépenses de santé. Le financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : la part des organismes complémentaires ; la part des ménages et le reste à charge. Les autres modes de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) ; les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation interne (MIGAC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-sante Le financement de la santé [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
consommation médicale / dépense publique / protection socialeRésumé : Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution des financeurs publics aux dépenses de santé (chiffres de 2014). La sécurité sociale, principal financeur des dépenses de santé. Le financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : la part des organismes complémentaires ; la part des ménages et le reste à charge. Les autres modes de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A) ; les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation interne (MIGAC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-sante
Titre : Les fonctionnaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publiqueRésumé : Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres voies. Les droits des fonctionnaires liés à l'exercice de leurs fonctions ; les limitations à l'exercice de certaines libertés publiques. Les devoirs ou obligations des fonctionnaires. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires Les fonctionnaires [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publiqueRésumé : Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres voies. Les droits des fonctionnaires liés à l'exercice de leurs fonctions ; les limitations à l'exercice de certaines libertés publiques. Les devoirs ou obligations des fonctionnaires. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / procédure administrativeRésumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / procédure administrativeRésumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative
Titre : Les formes de la monnaie Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
monnaieRésumé : Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. Prolongement : l'usage de la monnaie. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270056-les-formes-de-la-monnaie Les formes de la monnaie [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
monnaieRésumé : Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. Prolongement : l'usage de la monnaie. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270056-les-formes-de-la-monnaie La France et la déportation des juifs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : La France et la déportation des juifs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 50 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : système concentrationnaire commémoration guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 par Jacques Chirac et les commémorations pour les Juifs déportés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/285501-video-la-france-et-la-deportation-des-j [...] La France et la déportation des juifs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 1 min 50 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : système concentrationnaire commémoration guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 par Jacques Chirac et les commémorations pour les Juifs déportés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/285501-video-la-france-et-la-deportation-des-j [...] PermalinkG7, G20... Les sommets économiques mondiaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLa gouvernance de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLes grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkGuerre d'Algérie : les accords d'Evian du 18 mars 1962 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkGuerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkHéritages et principes de la République française / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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