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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Dix questions sur l'accès aux origines personnelles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit de la familleRésumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...] Dix questions sur l'accès aux origines personnelles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit de la familleRésumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...]
Titre : Le droit de vote Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit de voteRésumé : Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du droit de vote depuis 1848, les exclus. Le droit de vote des femmes : obtention tardive, différences aujourd'hui aplanies entre votes féminin et masculin. Le droit de vote des étrangers : lien entre vote et nationalité, droit de vote restreint pour les ressortissants de l'Union européenne depuis 1992. Les conditions pour voter. Le corps électoral : définition, différence entre corps électoral inscrit et potentiel, évolution historique de sa composition, inscription sur liste électorale. Les différences entre abstention, vote blanc et vote nul. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-droit-de-vote Le droit de vote [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit de voteRésumé : Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du droit de vote depuis 1848, les exclus. Le droit de vote des femmes : obtention tardive, différences aujourd'hui aplanies entre votes féminin et masculin. Le droit de vote des étrangers : lien entre vote et nationalité, droit de vote restreint pour les ressortissants de l'Union européenne depuis 1992. Les conditions pour voter. Le corps électoral : définition, différence entre corps électoral inscrit et potentiel, évolution historique de sa composition, inscription sur liste électorale. Les différences entre abstention, vote blanc et vote nul. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-droit-de-vote
Titre : Droits du citoyen Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
citoyennetéRésumé : Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Les moyens et organes de protection des droits des citoyens. L'apparition de nouveaux types de droits fondamentaux pour les citoyens. La liberté d'opinion, affirmée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les autres libertés l'accompagnant. La liberté religieuse : législation, régime de laïcité excepté en Alsace-Moselle (régime du Concordat). La loi de 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : contenu de la loi, conséquences du régime de séparation. La liberté de circulation : historique depuis l'Ancien Régime à 2017. La protection de la vie privée : le droit français, ses différents aspects. La propriété privée (atteintes possibles) et le droit à la sûreté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit d'éligibilité d'un citoyen et ses restrictions. Le droit de vote : définition, lien avec la nationalité et élargissement progressif. La liberté de manifestation : types et réglementation des manifestations. Le principe de participation d'un citoyen à l'élaboration de la loi : participation indirecte (via les parlementaires) et direct (via les référendums), émergence de la consultation en ligne. Le droit à l'éducation : historique législatif, obligation scolaire. La protection sociale : de restreinte à la fin du 19e siècle, à universelle avec la Sécurité sociale. Le droit de grève : les pratiques interdites, le régime particulier dans la fonction publique. Le droit au travail : une obligation de moyens pour les pouvoirs publics. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/droits-du-citoyen Droits du citoyen [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
citoyennetéRésumé : Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Les moyens et organes de protection des droits des citoyens. L'apparition de nouveaux types de droits fondamentaux pour les citoyens. La liberté d'opinion, affirmée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les autres libertés l'accompagnant. La liberté religieuse : législation, régime de laïcité excepté en Alsace-Moselle (régime du Concordat). La loi de 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : contenu de la loi, conséquences du régime de séparation. La liberté de circulation : historique depuis l'Ancien Régime à 2017. La protection de la vie privée : le droit français, ses différents aspects. La propriété privée (atteintes possibles) et le droit à la sûreté affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit d'éligibilité d'un citoyen et ses restrictions. Le droit de vote : définition, lien avec la nationalité et élargissement progressif. La liberté de manifestation : types et réglementation des manifestations. Le principe de participation d'un citoyen à l'élaboration de la loi : participation indirecte (via les parlementaires) et direct (via les référendums), émergence de la consultation en ligne. Le droit à l'éducation : historique législatif, obligation scolaire. La protection sociale : de restreinte à la fin du 19e siècle, à universelle avec la Sécurité sociale. Le droit de grève : les pratiques interdites, le régime particulier dans la fonction publique. Le droit au travail : une obligation de moyens pour les pouvoirs publics. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/droits-du-citoyen Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droits de l'enfantRésumé : Le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : l'apparition de la notion de droits de l'enfant ; l'adoption et la ratification de la CIDE ; les principes sur lesquelles repose la CIDE, les droits applicables aux enfants qu'elle énonce ; la portée juridique de la CIDE ; le rôle du Défenseur des droits sur les droits des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271821-droits-de-lenfant-5-questi [...] Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droits de l'enfantRésumé : Le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : l'apparition de la notion de droits de l'enfant ; l'adoption et la ratification de la CIDE ; les principes sur lesquelles repose la CIDE, les droits applicables aux enfants qu'elle énonce ; la portée juridique de la CIDE ; le rôle du Défenseur des droits sur les droits des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271821-droits-de-lenfant-5-questi [...] Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droits des femmes Résumé : Le point sur la journée internationale des femmes célébrée le 8 mars : l'objectif de cette journée, les évènements et initiatives organisés à cette occasion ; les origines historiques de la journée du 8 mars ; la célébration de la journée des femmes en France ; le thème de la journée internationale des femmes en 2022. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/273605-droits-des-femmes-cinq-que [...] Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits des femmes Résumé : Le point sur la journée internationale des femmes célébrée le 8 mars : l'objectif de cette journée, les évènements et initiatives organisés à cette occasion ; les origines historiques de la journée du 8 mars ; la célébration de la journée des femmes en France ; le thème de la journée internationale des femmes en 2022. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/273605-droits-des-femmes-cinq-que [...] Les droits de l'homme dans les relations internationales aujourd'hui / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkL'économie circulaire en quatre questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkL'élection du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'Espace Schengen en questions-réponses / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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