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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 2 min 07 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
législation / parlementRésumé : Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etap [...] Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 2 min 07 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
législation / parlementRésumé : Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etap [...] Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Assemblée nationaleRésumé : Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...] Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
Assemblée nationaleRésumé : Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...] Comment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment s'élabore une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution Comment s'élabore une Constitution ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
législationRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
législationRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Comment se déroulent les opérations de vote ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
élection politiqueRésumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Comment se déroulent les opérations de vote ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
élection politiqueRésumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Le commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkConsommation et épargne : définition et interdépendances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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