Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Justice : définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
justiceRésumé : Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devinrent les Euménides. Les fonctions du rituel judiciaire. Le garde des Sceaux ou ministre de la justice. L'organisation du ministère de la justice. Les notions de tribunal et de procès. Ce que désignent les termes de "droit" et de "loi". Les différents recueils de lois. La notion de contrat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1 Justice : définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
justiceRésumé : Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devinrent les Euménides. Les fonctions du rituel judiciaire. Le garde des Sceaux ou ministre de la justice. L'organisation du ministère de la justice. Les notions de tribunal et de procès. Ce que désignent les termes de "droit" et de "loi". Les différents recueils de lois. La notion de contrat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1
Titre : La justice pénale des mineurs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs La justice pénale des mineurs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - 1 vidéo : 1 min 28 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs Libre-échange et protectionnisme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Libre-échange et protectionnisme Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
libre-échange / protectionnismeRésumé : Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avantages et inconvénients du libre-échange, les objectifs d'une politique protectionniste et ses possibles risques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270749-libre-echange-et-protectionnisme Libre-échange et protectionnisme [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
libre-échange / protectionnismeRésumé : Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avantages et inconvénients du libre-échange, les objectifs d'une politique protectionniste et ses possibles risques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270749-libre-echange-et-protectionnisme
Titre : Les lois de bioéthique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 50 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
bioéthiqueRésumé : Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/280255-video-les-lois-de-bioethique Les lois de bioéthique [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - 1 vidéo : 1 min 50 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
bioéthiqueRésumé : Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/280255-video-les-lois-de-bioethique
Titre : Les lois de finances Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
loi de financesRésumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances Les lois de finances [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
loi de financesRésumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances PermalinkLa lutte contre les violences faites aux femmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkMers et océans : les espaces maritimes en six questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkLa mission de contrôleur général des lieux de privation de liberté : trois questions à Dominique Simonnot / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkNeuf questions sur les alertes sanitaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes nouvelles formes de commerce / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Permalink