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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Le commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le commerce international et sa régulation Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
accord économique internationalMots-clés : OMC (Organisation mondiale du commerce) Résumé : Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le système que souhaite construire l'OMC. Les formes prises par la coopération économique en Europe. Les principaux accords commerciaux régionaux en dehors de l'Europe. La clause de la nation la plus favorisée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-commerce-international-et-sa-regulation Le commerce international et sa régulation [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
accord économique internationalMots-clés : OMC (Organisation mondiale du commerce) Résumé : Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le système que souhaite construire l'OMC. Les formes prises par la coopération économique en Europe. Les principaux accords commerciaux régionaux en dehors de l'Europe. La clause de la nation la plus favorisée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-commerce-international-et-sa-regulation
Titre : Les communes Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : commune (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes Les communes [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : commune (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes
Titre : Les comportements électoraux Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, la fragilisation du modèle de l'électeur dit "déterminé". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-comportements-electoraux Les comportements électoraux [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, la fragilisation du modèle de l'électeur dit "déterminé". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-comportements-electoraux
Titre : La composition du gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouvernement, notamment celui de chef du gouvernement. Les pouvoirs des ministres : leur mission administration et politique. La nomination des membres du gouvernement : la règle, les apports de la Cinquième République. Les conditions pour être ministre : incompatibilités, probité. Les différentes catégories de ministres ; l'absence de hiérarchie de principe. Le remaniement ministériel : définition et formes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-composition-du-gouvernement La composition du gouvernement [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouvernement, notamment celui de chef du gouvernement. Les pouvoirs des ministres : leur mission administration et politique. La nomination des membres du gouvernement : la règle, les apports de la Cinquième République. Les conditions pour être ministre : incompatibilités, probité. Les différentes catégories de ministres ; l'absence de hiérarchie de principe. Le remaniement ministériel : définition et formes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-composition-du-gouvernement
Titre : La comptabilité publique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
comptabilité publiqueRésumé : Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagements. Les fonctions des comptables publics. Les missions des ordonnateurs (principaux, secondaires et délégués). Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les 4 étapes de la procédure ELOP : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Les procédures de recouvrement des recettes publiques : les procédures en droits constatés ; les procédures au comptant. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-comptabilite-publique La comptabilité publique [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
comptabilité publiqueRésumé : Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagements. Les fonctions des comptables publics. Les missions des ordonnateurs (principaux, secondaires et délégués). Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les 4 étapes de la procédure ELOP : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Les procédures de recouvrement des recettes publiques : les procédures en droits constatés ; les procédures au comptant. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-comptabilite-publique PermalinkLe Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkConsommation et épargne : définition et interdépendances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLa Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkLe contrôle de la gestion budgétaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa Convention internationale des droits de l'enfant / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCOP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes crises économiques du XXe siècle / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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