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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : La procédure pénale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale La procédure pénale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale
Titre : Procédures spéciales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales
Titre : Les procès filmés Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procès / vidéoRésumé : Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/276435-video-les-proces-filmes Les procès filmés [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 1 min 48 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procès / vidéoRésumé : Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/276435-video-les-proces-filmes Production marchande et production non marchande : quelles différences ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Production marchande et production non marchande : quelles différences ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : production (économie) Résumé : Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la valeur ajoutée ; les secteurs de production. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270256-production-marchande-et-production-non [...] Production marchande et production non marchande : quelles différences ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : production (économie) Résumé : Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la valeur ajoutée ; les secteurs de production. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270256-production-marchande-et-production-non [...]
Titre : La protection des océans Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 57 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : protection des mers ZEE (zone économique exclusive) Résumé : Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamment protégées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/283694-video-la-protection-des-oceans La protection des océans [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 1 min 57 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : protection des mers ZEE (zone économique exclusive) Résumé : Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamment protégées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/283694-video-la-protection-des-oceans Protection sociale : définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkPermalinkQu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQu'est-ce qu'une agence de notation ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce qu'une politique budgétaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkQu'est-ce qu'une politique monétaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkQu'est-ce qu'une session parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQu'est-ce que la compétitivité ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce que la dissuasion nucléaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce que le produit intérieur brut (PIB) ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce que la valeur ajoutée ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkQu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkQuatre questions sur la Journée de l'Europe célébrée le 9 mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQue célèbre-t-on le 4 septembre ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQue commémore-t-on le 11 novembre ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkQuel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuel est le rôle d'un Gouvernement ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuel est le rôle du président de la République dans les institutions ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQuel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkQuelle est la définition de la laïcité ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkQuelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQuelles différences entre faible niveau de chômage et plein-emploi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkQuelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQuelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkQuelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQuelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQuels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkQuels sont les pouvoirs du Président de la République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkQuels sont les principes fondamentaux de la République française ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkQuels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkLes régimes politiques de la Révolution française à 1958 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkRèglements alternatifs des conflits / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLa régulation des dépenses de santé / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2016)
PermalinkLa réintroduction de l'ours dans les Pyrénées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLes relations entre l'UE et les Etats membres / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes relations du Gouvernement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes relations du Parlement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkRôle et pouvoirs du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa sécurité alimentaire en dix questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkSept questions sur la reconnaissance faciale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkSix questions sur les algorithmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkLes sondages d'opinion : foire aux questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkSystème de Bretton Woods : FMI et Banque mondiale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe système international : théories et enjeux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa traite, l'esclavage et leur abolition / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUkraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkUnion européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe verdict du procès de Nuremberg / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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