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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Les élections aujourd'hui Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
élection politiqueRésumé : Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui Les élections aujourd'hui [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
élection politiqueRésumé : Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence avec les régimes parlementaires classiques. La place des élections législatives dans la Ve République : d'un régime parlementaire à l'élection au suffrage universel direct du président et de l'Assemblée nationale, sa centralité en cours de mandat présidentiel. Les élections européennes et la question de l'intérêt des électeurs pour cette élection. L'utilité de l'opposition dans une démocratie : ses différentes fonctions, les droits spécifiques aux groupes d'opposition et minoritaires en France. La fraude électorale : définition, la saisine du Conseil constitutionnel, du tribunal administratif et du Conseil d'Etat selon les élections. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-aujourdhui
Titre : Les élections locales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
élection municipale / élection régionaleMots-clés : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales Les élections locales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
élection municipale / élection régionaleMots-clés : élection départementale Résumé : Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales
Titre : L'espace en huit questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
conquête de l'espace / industrie aérospatialeRésumé : Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du droit international de l'espace ; les usages militaires et les stratégies spatiales de défense ; les différentes puissances spatiales ; les effets du New Space sur l'industrie spatiale ; la situation et la place de la France ; la question de la tutelle et du financement du secteur spatial français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285492-lespace-en-huit-questions L'espace en huit questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
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Descripteurs : Motbis
conquête de l'espace / industrie aérospatialeRésumé : Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du droit international de l'espace ; les usages militaires et les stratégies spatiales de défense ; les différentes puissances spatiales ; les effets du New Space sur l'industrie spatiale ; la situation et la place de la France ; la question de la tutelle et du financement du secteur spatial français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285492-lespace-en-huit-questions
Titre : L'espace Schengen Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2023 Description : 1 vidéo : 1 min 53 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
libre circulation des personnes / Union européenneRésumé : Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/278304-lespace-schengen L'espace Schengen [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2023 . - 1 vidéo : 1 min 53 s ; Web.
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libre circulation des personnes / Union européenneRésumé : Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/278304-lespace-schengen L'Espace Schengen en questions-réponses / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : L'Espace Schengen en questions-réponses Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
libre circulation des personnes / pays de l'Union européenneMots-clés : frontière territoriale Résumé : Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières intérieures ; le Système d'information Schengen (SIS) ; les systèmes informatiques utilisés pour sécuriser les frontières de l'UE ; le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ; le rôle de l'Agence Frontex devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ; le mécanisme d'évaluation de Schengen ; le Règlement Dublin. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269481-lespace-schengen-en-questi [...] L'Espace Schengen en questions-réponses [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
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Descripteurs : Motbis
libre circulation des personnes / pays de l'Union européenneMots-clés : frontière territoriale Résumé : Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières intérieures ; le Système d'information Schengen (SIS) ; les systèmes informatiques utilisés pour sécuriser les frontières de l'UE ; le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ; le rôle de l'Agence Frontex devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ; le mécanisme d'évaluation de Schengen ; le Règlement Dublin. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269481-lespace-schengen-en-questi [...] PermalinkPermalinkLes étapes de la conquête du droit de vote / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkLes étapes de la construction de l'Union européenne / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkL'État, un acteur toujours central des relations internationales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkÉtat de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe financement de la protection sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkFonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa France et la déportation des juifs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkG7, G20... Les sommets économiques mondiaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLa gouvernance de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLes grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkGuerre d'Algérie : les accords d'Evian du 18 mars 1962 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkGuerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkHéritages et principes de la République française / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkIl y a 80 ans, la rafle du Vél' d'Hiv' / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkLes indicateurs de performance de l'entreprise / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkLes instruments internationaux de protection des droits de l'homme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkIntroduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLa Journée franco-allemande du 22 janvier / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkLa Journée internationale de la biodiversité du 22 mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLes juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes juridictions administratives spécialisées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLibre-échange et protectionnisme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa lutte contre les violences faites aux femmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkMers et océans : les espaces maritimes en six questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkLa mission de contrôleur général des lieux de privation de liberté : trois questions à Dominique Simonnot / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkNeuf questions sur les alertes sanitaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes nouvelles formes de commerce / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLe Nutri-Score en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkL'organisation de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkLes organisations internationales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkOrganiser la coopération internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkL'OTAN vue de Russie : menace forte, alliance faible / Isabelle Facon / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPeut-on modifier une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPolitique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkLa politique du handicap depuis la loi de 2005 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPollution textile : que faire des déchets de l'industrie de la mode ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPouvoir d'achat et revenu disponible brut / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkLes pouvoirs de l'Assemblée nationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkLes pouvoirs de contrôle au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe président de la République et les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLe président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPrésidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa prévention des risques industriels / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPrincipes d'organisation de la fonction publique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkLes principes de la sécurité internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa prise de décision au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe prix de l'électricité en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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