Dépouillements

Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. / Pierre Bienvault in La Croix, 41626 (06 février 2020)

Public ISBD [article]  inLa Croix > 41626 (06 février 2020) Titre : Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bienvault, Auteur Année : 2020 Article : p. 2-3 Descripteurs : Motbis cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnel Résumé : En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté. Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel. Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle. Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. [texte imprimé] / Pierre Bienvault, Auteur . - 2020 . - p. 2-3. in La Croix > 41626 (06 février 2020) Descripteurs : Motbis cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnel Résumé : En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté. Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel. Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle. Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique