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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.
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Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]
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Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]
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Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithmes ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés au sein du système judiciaire ? Et est-il vraiment possible de les réguler ? C'est un fait : les algorithmes rythment nos vies. Ils [...]
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Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]
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Jean-Louis Bianco, Auteur ; Lylia Bouzar, Auteur ; Samuel Grzybowski, Auteur | Editions de l'Atelier | 2015Les attentats djihadistes de janvier 2015 à Paris ont suscité une émotion planétaire. Des jeunes ont participé aux marches protestant contre ces crimes et se sont reconnus dans le slogan "Je suis Charlie", d'autres sont restés circonspects devan[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]
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Marilyn Perioli, Auteur |Dans Viva (321, 03/2020)Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.
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Audrey Dufour, Auteur ; Emmanuelle Réju, Auteur |Le projet de loi retraites sera présenté en conseil des ministres vendredi 24 janvier 2020, avant d'arriver au Parlement début février 2020. Après deux ans de concertations, le texte dévoile les changements à venir, même si certains points sero[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.
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Lucie Alexandre, Auteur ; Jérôme Chapuis, Auteur ; Vincent de Féligonde, Auteur |Le projet de loi instituant un système universel de retraite est présenté vendredi 24 janvier 2020 en conseil des ministres. Le premier ministre Edouard Philippe défend un système "équilibré, juste et plus redistributif".
