ASH, n°3053 Suppl. - Bulletin N°3053 Suppl. (23/03/2018)
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ASH
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Article de périodique
Le traitement du surendettement des particuliers
- Dans le périodique : ASH, n°3053 Suppl. (23/03/2018) p.3-65
- Auteur : Jean-Marc Granier
Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en[...]
Article de périodique
Le traitement du surendettement des particuliers : introduction
- Dans le périodique : ASH, n°3053 Suppl. (23/03/2018) p.5-11
- Auteur : Jean-Marc Granier
Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 20[...]
Article de périodique
La garantie de prestations et de ressources minimales
- Dans le périodique : ASH, n°3053 Suppl. (23/03/2018) p.67-78
- Auteur : Jean-Marc Granier
Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services min[...]
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