10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)

Public ISBD [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020) Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020) Descripteurs : Motbis 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre

"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3183 (06/11/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3183 (06/11/2020) Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in ASH > 3183 (06/11/2020) Descripteurs : Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Est-ce qu'un président peut aller en prison ? / Sarah Barthère / 1jour 1actu (2021)  

Public ISBD Titre : Est-ce qu'un président peut aller en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Sarah Barthère Editeur : 1jour 1actu, 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison Est-ce qu'un président peut aller en prison ? [document électronique] / Sarah Barthère . - 1jour 1actu, 2021 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison

Les infractions sexuelles / Lumni (2022)  

Public ISBD Titre : Les infractions sexuelles Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2022 Description : 1 vidéo : 7 mn 33 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn". Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqV [...] Les infractions sexuelles [document électronique] . - Lumni, 2022 . - 1 vidéo : 7 mn 33 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn". Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqV [...]

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

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L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)  

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Prisons : punitions dissuasives ou écoles du crime ? / Sébastien Porte / Prisma presse (2016) in Ca m'intéresse, 423 (05/2016)

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

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Quelle justice pour les gilets jaunes ? / Marie Boeton in La Croix, 41372 (03 avril 2019)

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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